Commission Regulation (EC) No 1379/2007 of 26 November 2007 amending Annexes IA, IB, VII and VIII of Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council on shipments of waste, for the purposes of taking account of technical progress and changes agreed under the Basel Convention (Text with EEA relevance)

• Published date: 27 November 2007
• Subject Matter: Fisheries policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 309, 27 November 2007

2007R1379 — FR — 30.11.2007 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1379/2007 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2007 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 309, 27.11.2007, p.7)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 299 du 8.11.2008, p. 50 (1379/07)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1379/2007 DE LA COMMISSION

du 26 novembre 2007

modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( 1 ), et notamment son article 58, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'accord adopté lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, qui s'est tenue du 27 novembre au 1er décembre 2006, nécessite la modification des annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 concernant les transferts de déchets. Les modifications concernent le remplacement de «kg» et de «litres» par «tonnes (Mg)» et «m3» dans la case 5 du document de notification à l'annexe IA, des cases 5 et 18 du document de mouvement à l'annexe IB et des cases 3 et 14 des informations relatives à l'expédition à l'annexe VII, l'insertion d'un nouvelle case 17 dans le document de mouvement, d'une modification de la note 1 de bas de page des informations relatives à l'expédition et les références dans les lignes directrices en matière de gestion écologiquement rationnelle aux points I. 4-9 de l'annexe VIII. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer ces annexes.

(2) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1013/2006 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

L'annexe I A du règlement (CE) no 1013/2006 est remplacée par le texte suivant:

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«ANNEXE I A

▼C1

Document de notification — Mouvements/transferts transfrontaliers de...