Commission Regulation (EC) No 244/2009 of 18 March 2009 implementing Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for non-directional household lamps (Text with EEA relevance)

• Published date: 27 February 2016
• Subject Matter: Approximation of laws,Technical barriers,Energy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 76, 24 March 2009

02009R0244 — FR — 27.02.2016 — 002.003

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►B RÈGLEMENT (CE) No 244/2009 DE LA COMMISSION du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 076 du 24.3.2009, p. 3)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 859/2009 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2009	L 247	3	19.9.2009
►M2	RÈGLEMENT (UE) 2015/1428 DE LA COMMISSION du 25 août 2015	L 224	1	27.8.2015

Rectifié par:

C1	Rectificatif, JO L 288 du 4.11.2009, p. 40 (244/2009)
►C2	Rectificatif, JO L 160 du 26.6.2010, p. 34 (859/2009)
►C3	Rectificatif, JO L 017 du 21.1.2017, p. 52 (2015/1428)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 244/2009 DE LA COMMISSION

du 18 mars 2009

mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Objet et champ d'application

Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché des lampes à usage domestique non dirigées, y compris lorsqu'elles sont commercialisées en vue d'un usage non domestique ou qu'elles sont intégrées dans d'autres produits. Il établit également des exigences relatives aux informations sur le produit applicables aux lampes à usage spécial.

Les exigences fixées dans le présent règlement ne s'appliquent pas aux lampes à usage domestique ni aux lampes à usage spécial suivantes:

a) lampes dont les coordonnées chromatiques x et y sont les suivantes:

— x 0,600

— y 2 + 2,3653 x – 0,2800 ou

— y > – 2,3172 x2 + 2,3653 x – 0,1000;

b) lampes dirigées;

c) lampes dont le flux lumineux est inférieur à 60 lumens ou supérieur à 12 000 lumens;

d) les lampes présentant les caractéristiques suivantes:

— 6 % ou plus de rayonnement total de la gamme 250-780 nm dans la gamme 250-400 nm,

— un pic de rayonnement entre 315 et 400 nm (UVA) ou entre 280 et 315 nm (UVB);

e) lampes fluorescentes sans ballast intégré;

f) lampes à décharge à haute intensité;

g) lampes à incandescence à culots E14/E27/B22/B15, pour une tension égale ou inférieure à 60 volts et sans transformateur intégré aux étapes 1 à 5 conformément à l'article 3.

Article 2

Définitions

Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s'appliquent aux fins du présent règlement. Les définitions suivantes s’appliquent également. On entend par:

1) «illumination d'une pièce d'un ménage», l'illumination totale ou partielle d'une pièce d'un ménage, en remplacement ou en complément de la lumière naturelle, par de la lumière artificielle, afin d'améliorer la visibilité à l'intérieur de cet espace;

2) «lampe», une source construite en vue de produire un rayonnement optique, en général visible, y compris tous les composants additionnels nécessaires pour l'allumage, l'alimentation électrique ou le fonctionnement stable de la lampe ou pour la distribution, le filtrage ou la transformation du rayonnement optique, dans le cas où ces composants ne peuvent être retirés sans endommager l'unité de manière irréversible;

3) «lampe domestique», une lampe destinée à l'illumination d'une pièce d'un ménage, à l'exclusion des lampes à usage spécial;

▼M2

4) «lampe à usage spécial», une lampe qui utilise les technologies couvertes par le présent règlement mais qui est destinée à être utilisée dans des applications particulières du fait de ses paramètres techniques tels que décrits dans la documentation technique. Les applications particulières sont celles qui font appel à des paramètres techniques qui ne sont pas nécessaires pour éclairer des sites ou des objets communs dans des circonstances habituelles. Ces applications correspondent aux types suivants:

a) applications dans lesquelles la fonction première de la lumière n'est pas l'éclairage, telles que:

i) l'émission de lumière comme agent dans des processus chimiques ou biologiques (tels que la polymérisation, la lumière ultraviolette utilisée dans des applications de réticulation par irradiation UV/séchage UV/durcissement UV, la thérapie photodynamique, l'horticulture, les soins aux animaux de compagnie, les produits anti-insectes);

ii) la capture d'images et la projection d'images (par exemple, les flashs d'appareil photo, les photocopieurs, les vidéoprojecteurs);

iii) le chauffage (lampes à infrarouges);

iv) la signalisation (par exemple les feux de régulation du trafic ou les lampes pour aérodrome);

b) les applications d'éclairage dans lesquelles:

i) la répartition spectrale de la lumière est destinée à modifier l'apparence du site ou de l'objet éclairés, en plus de les rendre visibles (par exemple, un éclairage de présentoir d'aliments ou des lampes colorées telles que définies à l'annexe I, point 1), à l'exception de variations de la température de couleur proximale; ou

ii) la répartition spectrale de la lumière est adaptée aux besoins spécifiques d'un équipement technique particulier, en plus de rendre le site ou l'objet visibles par les personnes (par exemple éclairage de studio, éclairage de spectacle à effets spéciaux, éclairage de théâtre); ou

iii) le site ou l'objet éclairés nécessitent une protection spéciale contre les effets néfastes de la source lumineuse (par exemple, l'éclairage avec filtrage spécifique pour les patients photosensibles ou pour les pièces de musée photosensibles); ou

iv) l'éclairage n'est nécessaire que dans les situations d'urgence ►C3 (par exemple luminaires d'éclairage de secours ou appareillages de commande pour éclairage de secours) ◄ ; ou

v) les produits d'éclairage doivent supporter des conditions physiques extrêmes (par exemple, des vibrations ou des températures inférieures à – 20 °C ou supérieures à + 50 °C);

Les lampes à incandescence d'une longueur supérieure à 60 mm ne sont pas des lampes à usage spéciale si elles sont résistantes uniquement aux chocs mécaniques ou aux vibrations et ne sont pas des lampes à incandescence destinées à la signalisation sur des voies de circulation; ou si leur puissance nominale est supérieure à 25 W et qu'elles affichent des caractéristiques spécifiques également présentes dans des lampes appartenant à des classes d'efficacité énergétique supérieures en application du règlement (UE) no 874/2012 (telles que l'absence totale d'émissions CEM, un IRC égal ou supérieur à 95, des émissions d'UV égales ou inférieures à 2 mW pour 1 000 lm);

▼B

5) «lampe dirigée», une lampe dont au moins 80 % de la lumière émise se trouve dans un angle solide de π sr (correspondant à un cône avec un angle de 120°);

6) «lampe non dirigée», une lampe qui n'est pas une lampe dirigée;

7) «lampe à filament», une lampe dans laquelle la lumière est produite par un conducteur filiforme chauffé jusqu'à incandescence par le passage d'un courant électrique; la lampe peut contenir ou non des gaz influençant le processus d'incandescence;

8) «lampe à incandescence», une lampe à filament dans laquelle le filament fonctionne dans une ampoule sous vide ou est environné d'un gaz inerte;

▼M2

9) «lampe halogène au tungstène», une lampe à filament dans laquelle le filament est en tungstène et est entouré de gaz contenant des halogènes ou des composés halogénés, dans une ampoule en quartz ou en verre, éventuellement placée dans une seconde enveloppe. Elle peut être fournie avec une alimentation électrique intégrée;

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10) «lampe à décharge», une lampe dans laquelle la lumière est produite, directement ou indirectement, par décharge électrique dans un gaz, une vapeur métallique ou un mélange de plusieurs gaz et vapeurs;

11) «lampe fluorescente», une lampe à vapeur de mercure à basse pression dans laquelle la plus grande partie de la lumière est émise par une ou plusieurs couches de substances luminescentes excitées par le rayonnement ultraviolet de la décharge; les lampes fluorescentes sont fournies avec ou sans ballast intégré;

12) «ballast», un dispositif interposé entre l'alimentation et une ou plusieurs lampes à décharge et servant à limiter le courant de la ou des lampe(s) à la valeur requise; un ballast peut aussi comporter un transformateur de la tension d'alimentation, un variateur du flux lumineux, des éléments de correction du facteur de puissance et peut, seul ou en combinaison avec un dispositif d'amorçage, assurer les conditions requises pour l'amorçage de la ou des lampe(s); il peut être intégré ou extérieur à la lampe;

13) «alimentation électrique», un dispositif conçu pour convertir du courant alternatif provenant du secteur en courant continu ou en un autre courant alternatif;

14) «lampe fluorescente compacte», une unité qui ne peut être démantelée sans être endommagée de manière irréversible, munie d'un culot et intégrant une lampe fluorescente ainsi que tous les composants additionnels nécessaires pour l'allumage et le fonctionnement stable de la lampe;

15) «lampes fluorescentes sans ballast intégré», des lampes fluorescentes à simple et double culots sans ballast intégré;

16) «lampes à décharge à haute intensité», des lampes à décharge dans lesquelles l'arc...