Commission Regulation (EC) No 908/2000 of 2 May 2000 laying down detailed rules for calculating aid granted by Member States to producer organisations in the fisheries and aquaculture sector

• Published date: 03 May 2000
• Subject Matter: Fisheries policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 105, 03 May 2000

2000R0908 — FR — 30.05.2007 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 908/2000 DE LA COMMISSION du 2 mai 2000 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (JO L 105, 3.5.2000, p.15)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007	L 120	1	10.5.2007