Commission Regulation (EC) No 2385/96 of 16 December 1996 amending Regulation (EEC) No 3046/92 laying down provisions implementing Council Regulation (EEC) No 3330/91 on the statistics relating to the trading of goods between Member States and amending it by simplifying the concept of net mass

• Published date: 17 December 1996
• Subject Matter: Free movement of goods,Research and technological development
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 326, 17 December 1996

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31996R2385

Règlement (CE) nº 2385/96 de la Commission du 16 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3046/92 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce dernier, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette

Journal officiel n° L 326 du 17/12/1996 p. 0010 - 0012

RÈGLEMENT (CE) N° 2385/96 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 3046/92 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce dernier, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil, du 7 novembre 1991, relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission (2), et notamment son article 23 paragraphe 3 et son article 30,

considérant que la quantité des marchandises constitue un élément d'information et de comparaison nécessaire, fiable et stable du commerce international;

considérant que les unités de quantités sont utilisées pour contrôler la fiabilité des données collectées et pour calculer des indices;

considérant que, conformément au règlement (CEE) n° 3046/92, parmi les unités de quantités, la masse nette, exprimée en kilogrammes, est le principal indicateur et doit en principe être mentionnée pour chaque espèce de marchandises mais que, pour certains produits, elle n'est cependant pas l'élément de mesure le plus approprié; que, en conséquence, il est opportun dans ces cas de dispenser le redevable de l'information d'indiquer la masse nette;

considérant, toutefois, que la simplification introduite peut présenter des difficultés d'ordre pratique pour certaines administrations nationales; que, en conséquence, trois États membres sont autorisés à reporter l'application du présent règlement au 1er juillet 1997;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens entre États membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 3046/92 est modifié comme suit.

a) À...