Commission Regulation (EC) No 1288/2004 of 14 July 2004 concerning the permanent authorisation of certain additives and the provisional authorisation of a new use of an additive already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 15 July 2004
• Subject Matter: alimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 243, 15 luglio 2004,Diario Oficial de la Unión Europea, L 243, 15 de julio de 2004,Journal officiel de l’Union européenne, L 243, 15 juillet 2004

02004R1288 — FR — 19.07.2017 — 005.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1288/2004 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 243 du 15.7.2004, p. 10)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 1812/2005 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2005	L 291	18	5.11.2005
►M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1018/2012 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012	L 307	56	7.11.2012
►M3	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1061/2013 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2013	L 289	38	31.10.2013
►M4	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1101/2013 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013	L 296	1	7.11.2013
►M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1109/2014 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2014	L 301	19	21.10.2014
►M6	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1288/2004 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2004

concernant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Les préparations appartenant aux groupes des «matières colorantes, y compris les pigments» et des «micro-organismes», mentionnées à l'annexe I, sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes», mentionnée à l'annexe II, est autorisée à titre provisoire en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
					mg/kg d’aliment complet
Matières colorantes y compris les pigments
1. Caroténoïdes et xanthophylles
▼M6 —————
▼B

No CE Additif Désignation chimique, description Espèce ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période

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