Commission Regulation (EC) No 1458/2005 of 8 September 2005 concerning the permanent and provisional authorisations of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisation of new uses of certain additives already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 18 October 2006
• Subject Matter: rapprochement des législations,aliments des animaux,aproximación de las legislaciones,alimentos para animales,ravvicinamento delle legislazioni,alimenti per animali

02005R1458 — FR — 19.07.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1458/2005 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2005 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 233 du 9.9.2005, p. 3)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 1096/2009 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2009	L 301	3	17.11.2009
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1458/2005 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2005

portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

▼M2 —————

▼B

Article 2

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» qui sont décrites à l'annexe II sont autorisées pour une période de quatre ans, en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M2 —————

▼B

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ANNEXE II

No ou no CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					Unités d'activité/kg d'aliment complet
Enzymes
54	Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4 Alpha-amylase EC 3.2.1.1 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8	Préparation

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