Commission Regulation (EC) No 2541/2001 of 21 December 2001 amending Regulation (EC) No 2125/95 opening and providing for the administration of tariff quotas for preserved mushrooms, and repealing Regulation (EC) No 1921/95 laying down detailed rules for the application of the system of import licences for products processed from fruit and vegetables

• Published date: 22 December 2001
• Subject Matter: Customs duties: Community tariff quotas,Commercial policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 341, 22 December 2001

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32001R2541

Règlement (CE) n° 2541/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons, et abrogeant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Journal officiel n° L 341 du 22/12/2001 p. 0080 - 0081

Règlement (CE) no 2541/2001 de la Commission

du 21 décembre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons, et abrogeant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1239/2001(2), et notamment son article 11, paragraphe 2, et son article 15, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1921/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 308/2001(4), a établi les modalités d'application du régime de certificats à l'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et a fixé une liste de produits soumis à ce régime. L'objectif de ce régime est de permettre à la Commission un suivi permanent des importations des produits en cause en vue de faciliter l'adoption de mesures appropriées en cas de perturbation ou de menaces de perturbation du marché communautaire. Cet objectif peut être rempli, de façon moins contraignante pour les opérateurs, par une surveillance effectuée conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 993/2001(6). Il convient, en conséquence, d'abroger le règlement (CE) n° 1921/95.

(2) Le règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission du 6 septembre 1995 portant ouverture et...