Commission Regulation (EC) No 1579/2001 of 1 August 2001 amending Council Regulation (EC) No 338/97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein

• Published date: 02 August 2001
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 209, 02 August 2001

|

32001R1579

Règlement (CE) n° 1579/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce

Journal officiel n° L 209 du 02/08/2001 p. 0014 - 0015

Règlement (CE) no 1579/2001 de la Commission

du 1er août 2001

modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2724/2000 de la Commission(2), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Lors de la onzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui s'est tenue à Gigiri (Kenya) du 10 au 20 avril 2000, les parties ont adopté la résolution 11.10 de la conférence relative au commerce des coraux durs.

(2) Les "Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D" figurant en annexe du règlement (CE) n° 338/97 doivent être adaptées pour incorporer...