Commission Regulation (EC) No 209/2008 of 6 March 2008 concerning the authorisation of a new use of Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) as a feed additive (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 07 March 2008
• Subject Matter: Approximation of laws,Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 63, 07 March 2008

02008R0209 — FR — 23.06.2019 — 003.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 209/2008 DE LA COMMISSION du 6 mars 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 063, 7.3.2008, p.3)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commission du 29 mai 2019	L 144	32	3.6.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R0209-20121127