Règlement (CE) n o 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

• Published date: 19 September 2009
• Subject Matter: Approximation of laws,Technical barriers,Energy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 247, 19 September 2009

2009R0859 — FR — 01.09.2009 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 859/2009 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 247, 19.9.2009, p.3)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 160 du 26.6.2010, p. 34 (859/2009)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 859/2009 DE LA COMMISSION

du 18 septembre 2009

modifiant le règlement (CE) no 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ), et notamment son article 15, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées ( 2 ),

vu l’avis du forum consultatif sur l’écoconception,

considérant ce qui suit:

(1) Selon des éléments de preuve présentés après l’adoption du règlement (CE) no 244/2009, les lampes tungstène-halogène qui n’ont pas de seconde enveloppe de lampe (notamment les lampes halogènes à tension de secteur à culot G9 et R7 mais aussi les lampes halogènes à très basse tension) ne respectent pas la limite fixée dans le tableau 5 du règlement en ce qui concerne le rayonnement ultraviolet de type UVC. En conséquence, ces lampes seraient interdites sur le marché intérieur à partir du 1er septembre 2009.

(2) Le retrait progressif des lampes à culot G9 et R7 est envisagé uniquement à plus long terme car elles sont très répandues et il n’existe à l’heure actuelle aucun substitut qui serait compatible avec les luminaires conçus pour ces lampes. Le considérant 21 du règlement (CE) no 244/2009 prévoit que les exigences contenues dans la mesure

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