Commission Regulation (EC) No 1097/2009 of 16 November 2009 amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for dimethoate, ethephon, fenamiphos, fenarimol, methamidophos, methomyl, omethoate, oxydemeton-methyl, procymidone, thiodicarb and vinclozolin in or on certain products (Text with EEA relevance)

• Published date: 17 November 2009
• Subject Matter: ravvicinamento delle legislazioni,alimentari,aproximación de las legislaciones,productos alimenticios,rapprochement des législations,denrées alimentaires
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 301, 17 novembre 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 301, 17 de noviembre de 2009,Journal officiel de l’Union européenne, L 301, 17 novembre 2009

2009R1097 — FR — 07.12.2009 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1097/2009 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 301, 17.11.2009, p.6)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 307 du 21.11.2009, p. 8 (1097/2009)

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RÈGLEMENT (CE) No 1097/2009 DE LA COMMISSION

du 16 novembre 2009

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ( 1 ), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec son article 15, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) En ce qui concerne le diméthoate, l’éthéphon, le fénamiphos, le fénarimol, le méthamidophos, le méthomyl, l’ométhoate, l’oxydéméton-méthyl, la procymidone, le thiodicarbe et la vinchlozoline, les limites maximales applicables aux résidus (LMR) sont fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(2) Les nouvelles données acquises en matière de toxicologie, d’exposition des consommateurs et de résidus probables de pesticides montrent que les LMR peuvent susciter des inquiétudes pour la protection des consommateurs.

(3) Dans son avis du 20 octobre 2008 ( 2 ) relatif au diméthoate et à l’ométhoate, l’Autorité européenne de sécurité des aliments est parvenue à la conclusion, notamment, qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) et de la dose aiguë de référence (DAR) pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les choux pommés, la laitue, les choux-fleurs, les cerises, le froment, les pois non écossés et les choux de Bruxelles. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.

(4) Dans son avis du 15 septembre 2008 ( 3 ) relatif à l’éthéphon, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les ananas, les groseilles, le raisin et les poivrons. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.

(5) Dans son avis du 15 septembre 2008 ( 4 ) relatif au fénamiphos, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les bananes, les carottes, les poivrons, les concombres, les melons, les choux pommés et la betterave sucrière. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.

(6) Dans son avis du 15 septembre 2008 ( 5 ) relatif au fénarimol, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les bananes, les tomates et les poivrons. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.

(7) Dans son avis du 15 septembre 2008 ( 6 ) relatif au méthamidophos, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les abricots, les haricots non écossés et la betterave sucrière. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.

(8) Dans son avis du 26 septembre 2008 ( 7 ) relatif au méthomyl et au thiodicarbe, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne le raisin, les choux pommés, la laitue, les choux-fleurs, les pommes de terre, les tomates, les aubergines, les concombres, les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les pêches, les prunes, les poivrons, les pommes, les poires, les coings, les bananes, les mangues, les ananas, les carottes, les céleris-raves, les radis, les rutabagas, les melons, les pastèques, les potirons, le maïs doux, les brocolis, les choux verts, les choux-raves, la scarole, les poireaux et la betterave sucrière. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.

(9) Dans son avis du 16 septembre 2008 ( 8 ) relatif à l’oxydéméton-méthyl, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux-raves, les laitues et autres salades – y compris les brassicacées –, l’orge, l’avoine et la betterave sucrière. L’Autorité a aussi conclu qu’il était techniquement possible d’abaisser la limite de détection (LD) analytique la plus basse et d’améliorer ainsi le contrôle. Par conséquent, il convient d’abaisser les LMR fixées pour les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux-raves, les laitues et autres salades – y compris les brassicacées –, l’orge, l’avoine et la betterave sucrière, d’une part, et les LD pour tous les autres aliments, d’autre part.

(10) Dans son avis du 21 janvier 2009 ( 9 ) relatif à la procymidone, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les abricots, le raisin, les fraises, les framboises, les kiwis, la laitue, la mâche, les tomates, les poivrons, les aubergines, les concombres, les cornichons, les courgettes, les pêches, les prunes, les poires, les melons, les pastèques, les potirons, la scarole, la roquette, les endives, les pois non écossés, les graines de tournesol, les graines de colza, les fèves de soja et les produits d’origine animale. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.

(11) Dans son avis du 16 septembre 2008 ( 10 ) relatif à la vinchlozoline, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les pommes, les poires, le raisin de table, la scarole, les aubergines, les choux de Chine, les prunes, les abricots, la laitue, les groseilles, les endives, les fraises, les haricots, le houblon, les graines de colza, les carottes, les échalotes, les oignons de printemps, les potirons, les okras, le cresson, la roquette et autres salades, les melons et les pastèques. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.

(12) Il convient de fixer de nouvelles LMR en tenant compte des avis de l’Autorité. Les nouvelles LMR recommandées par l’Autorité sont fondées sur les pratiques agricoles autorisées existantes qui s’accompagnent de niveaux de résidus plus faibles ou, à défaut, sur la LD. En ce qui concerne l’éthéphon sur les ananas, le présent règlement établit une LMR qui n’a pas été recommandée par l’Autorité mais qui est déclarée sûre dans l’avis motivé de l’Autorité.

(13) Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés sur les nouvelles LMR par le canal de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations sur ces limites ont été prises en compte.

(14) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’entrée en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(15) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(16) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le règlement prévoit des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les avis de l’EFSA confirment le maintien d’un degré élevé de protection pour les consommateurs.

(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés dans la liste suivante, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement...