Commission Regulation (EC) No 2004/2002 of 8 November 2002 relating to the procedure for determining the meat and fat content of certain pigmeat products

• Published date: 09 November 2002
• Subject Matter: carne de cerdo,viande de porc,carne suina
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 308, 09 de noviembre de 2002,Journal officiel des Communautés européennes, L 308, 09 novembre 2002,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 308, 09 novembre 2002

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Règlement (CE) n° 2004/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande de porc

Journal officiel n° L 308 du 09/11/2002 p. 0022 - 0024

Règlement (CE) no 2004/2002 de la Commission

du 8 novembre 2002

relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 12,

vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 969/2002 de la Commission(4), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1007/2002(6), a établi, sur la base de la nomenclature combinée, une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation.

(2) Des dispositions sont nécessaires pour assurer l'application uniforme de la nomenclature annexée au règlement (CEE) n° 3846/87, en ce qui concerne le secteur de la viande porcine, en vue du classement des produits relevant des codes des produits 1602 41 10 91/10, 1602 41 10 91/30, 1602 42 10 91/10, 1602 42 10 91/30 et 1602 49 19 91/30.

(3) Il convient de définir une procédure pour la détermination du pourcentage en poids de viande et de graisse.

(4) Le règlement (CEE) n° 1583/89 de la Commission du 7 juin 1989 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande porcine(7), prévoit une procédure pour la détermination du pourcentage en poids de viande et de graisse. Toutefois, la description des produits visés par ce règlement ne correspond plus à la réalité et devrait donc être modifiée. À l'occasion de cette modification, il convient de procéder à une...