Commission Regulation (EC) No 1342/2003 of 28 July 2003 laying down special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice

• Published date: 29 July 2003
• Subject Matter: riso,cereali,arroz,cereales,riz,céréales
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 189, 29 luglio 2003,Diario Oficial de la Unión Europea, L 189, 29 de julio de 2003,Journal officiel de l’Union européenne, L 189, 29 juillet 2003

02003R1342 — FR — 01.01.2021 — 011.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1342/2003 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO L 189, 29.7.2003, p.12)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019	L 185	1	12.6.2020

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003R1342-20161106