Commission Regulation (EC) No 2402/96 of 17 December 1996 opening and setting administrative rules for certain annual tariff quotas for sweet potatoes and manioc starch

• Published date: 18 December 1996
• Subject Matter: General Agreement on Tariffs and Trade (GATT),CCT: derogations,Cereals
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 327, 18 December 1996

1996R2402 — FR — 01.01.2011 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2402/96 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc (JO L 327, 18.12.1996, p.14)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010	L 310	3	26.11.2010