Commission Regulation (EC) No 657/2007 of 14 June 2007 implementing Council Regulation (EC) No 1165/98 concerning short-term statistics as regards the establishment of European sample schemes

• Published date: 15 June 2007
• Subject Matter: información y verificación,política de coyuntura,informazione e verifiche,politica di congiuntura,informations et vérifications,politique de conjoncture
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 155, 15 de junio de 2007,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 155, 15 giugno 2007,Journal officiel de l’Union européenne, L 155, 15 juin 2007

2007R0657 — FR — 09.04.2015 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 657/2007 DE LA COMMISSION du 14 juin 2007 relatif à l'application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l’établissement de systèmes d’échantillonnage européens (JO L 155, 15.6.2007, p.7)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 1178/2008 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2008	L 319	16	29.11.2008
►M3	RÈGLEMENT (UE) No 461/2012 DE LA COMMISSION du 31 mai 2012	L 142	26	1.6.2012
►M4	RÈGLEMENT (UE) 2015/458 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015	L 76	3	20.3.2015

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 657/2007 DE LA COMMISSION

du 14 juin 2007

relatif à l'application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l’établissement de systèmes d’échantillonnage européens

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles ( 1 ), et notamment son article 17, point j),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel.

(2) Le règlement (CE) no 1158/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles ( 2 ) a imposé aux États membres l’obligation de fournir une nouvelle variable (prix à l’importation pour le secteur industriel) et de transmettre les données relatives aux indicateurs portant sur les marchés extérieurs avec la ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro. Il en résulte une hausse potentielle des coûts pour les systèmes statistiques nationaux.

(3) Le règlement (CE) no 1158/2005 a introduit la possibilité d’établir des systèmes d’échantillonnage européens afin de réduire le coût pour les systèmes statistiques nationaux, de garantir le respect des exigences relatives aux données européennes et de permettre à la Commission (Eurostat) de produire des estimations européennes crédibles pour les indicateurs concernés.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

▼M3

Article premier

Des systèmes d’échantillonnage européens peuvent être utilisés lors de l’élaboration de statistiques établissant une ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro pour les deux variables suivantes...