Commission Regulation (EC) No 186/2007 of 21 February 2007 concerning the authorisation of a new use of Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) as a feed additive (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Published date01 March 2007
Subject MatterAnimal feedingstuffs
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 63, 01 March 2007
TEXTE consolidé: 32007R0186 — FR — 23.06.2019

02007R0186 — FR — 23.06.2019 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 186/2007 DE LA COMMISSION du 21 février 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 063, 1.3.2007, p.6)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commission du 29 mai 2019 L 144 32 3.6.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0186-20121127

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT