Commission Regulation (EC) No 141/2007 of 14 February 2007 concerning a requirement for approval in accordance with Regulation (EC) No 183/2005 of the European Parliament and of the Council for feed business establishments manufacturing or placing on the market feed additives of the category coccidiostats and histomonostats (Text with EEA relevance)

• Published date: 15 February 2007
• Subject Matter: alimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 43, 15 febbraio 2007,Diario Oficial de la Unión Europea, L 43, 15 de febrero de 2007,Journal officiel de l’Union européenne, L 43, 15 février 2007

2007R0141 — FR — 19.11.2014 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 141/2007 DE LA COMMISSION du 14 février 2007 concernant une exigence relative à l’agrément conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil des établissements du secteur de l’alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché des additifs pour l’alimentation animale de la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 043, 15.2.2007, p.9)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1157/2014 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2014	L 309	30	30.10.2014

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 141/2007 DE LA COMMISSION

du 14 février 2007

concernant une exigence relative à l’agrément conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil des établissements du secteur de l’alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché des additifs pour l’alimentation animale de la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux ( 1 ), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 183/2005 établit les conditions d’agrément applicables à certains établissements du secteur de l’alimentation animale. Le système d’agrément mis en place par le règlement (CE) no 183/2005 vise principalement à soumettre les établissements qui fabriquent et/ou mettent sur le marché des produits jugés sensibles aux exigences prévues par ce règlement en matière d’hygiène. Ce même règlement prévoit la possibilité d’étendre le champ d’application de l’exigence d’agrément.

(2) La catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques» est l’une des catégories d’additifs pour l’alimentation animale énumérées à l’article 6, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 2 ). Cette catégorie

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