Commission Regulation (EC) No 1709/2003 of 26 September 2003 on crop and stock declarations for rice

• Published date: 27 September 2003
• Subject Matter: Rice
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 243, 27 September 2003

02003R1709 — FR — 11.07.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1709/2003 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz (JO L 243, 27.9.2003, p.92)

abrogé par:

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017	L 171	113	4.7.2017