Commission Regulation (EC) No 411/2009 of 18 May 2009 amending Regulation (EC) No 798/2008 laying down a list of third countries, territories, zones or compartments from which poultry and poultry products may be imported into and transit through the Community and the veterinary certification requirements (Text with EEA relevance)

• Published date: 20 May 2009
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 124, 20 May 2009

20.5.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne L 124/3

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RÈGLEMENT (CE) N o 411/2009 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2009

modifiant le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (1), et notamment son article 22, paragraphe 3, et son article 24, paragraphe 2,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 9, paragraphe 2, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 798/2008 (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans la Communauté et au transit par celle-ci de volailles et de certains produits de volailles. Il dispose que les produits relevant du champ d'application du règlement («les produits») ne peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci qu'en provenance de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments indemnes de maladies et figurant dans le tableau de la partie 1 de son annexe I. Des modèles de certificats vétérinaires figurent en outre dans la partie 2 de cette annexe. Le règlement (CE) no 798/2008 dispose également que lorsque des produits destinés à être importés dans la Communauté doivent être soumis à un examen, un prélèvement d'échantillons et une analyse aux fins de la détection de certaines maladies, ceux-ci sont réalisés conformément à l'annexe III du règlement.

(2) En vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 798/2008, les produits ne peuvent être importés dans la Communauté en provenance de pays tiers, territoires, zones ou compartiments que si le pays tiers concerné informe la Commission de l'existence de tout foyer initial de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et fournit des isolats de virus de ces maladies au laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.

(3) Dès lors qu'un foyer de grippe aviaire est détecté sur le territoire, ou une zone ou un compartiment du territoire d'un pays tiers, l'autorité compétente de ce dernier ne peut plus certifier que son territoire, ou une zone ou un compartiment de son territoire, tel qu'il figure dans la partie 1 de l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008, est indemne de cette maladie.

(4) Dans l'intérêt de la santé des animaux ainsi que de la prévention et de la surveillance de l'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) au niveau communautaire, il convient de notifier les foyers initiaux de cette maladie à la Commission. L'article 7 du règlement (CE) no 798/2008 doit donc être modifié en conséquence.

(5) Le Canada a démontré sa capacité à réagir à l'apparition de foyers d'IAFP dans des exploitations avicoles sur son territoire et à prévenir la propagation de l'infection.

(6) Le Canada a également fourni à la Commission des informations détaillées sur la situation épidémiologique et sur les mesures de lutte contre la maladie qu'il a prises, dont la description détaillée des zones qui font l'objet de mesures officielles de restriction liées à des foyers d'IAFP.

(7) La décision 1999/201/CE du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (4) approuve ledit accord, selon lequel chacune de ses parties est tenue de reconnaître les mesures sanitaires de l'autre partie si cette dernière démontre objectivement que sa mesure atteint le niveau approprié de protection.

(8) Compte tenu de

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