Commission Regulation (EC) No 826/2008 of 20 August 2008 laying down common rules for the granting of private storage aid for certain agricultural products

• Published date: 21 August 2008
• Subject Matter: Common organisation of agricultural markets
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 223, 21 August 2008

02008R0826 — FR — 02.10.2016 — 009.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 826/2008 DE LA COMMISSION du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles (JO L 223, 21.8.2008, p.3)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2016/1238 de la Commission du 18 mai 2016	L 206	15	30.7.2016