Commission Regulation (EC) No 786/2007 of 4 July 2007 concerning the authorisation of endo-1,4-beta-mannanase EC 3.2.1.78 (Hemicell) as a feed additive (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Published date | 05 July 2007 |
Subject Matter | alimentos para animales |
Official Gazette Publication | Diario Oficial de la Unión Europea, L 175, 05 de julio de 2007 |
02007R0786 — FR — 19.02.2019 — 002.001
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►B | RÈGLEMENT (CE) No 786/2007 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2007 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-mannanase EC 3.2.1.78 (Hemicell) en tant qu’additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 175 du 5.7.2007, p. 8) |
Modifié par:
Journal officiel | ||||
n° | page | date | ||
M1 | RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 103/2013 DE LA COMMISSION du 4 février 2013 | L 34 | 12 | 5.2.2013 |
►M2 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/138 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2019 | L 26 | 1 | 30.1.2019 |
▼B
RÈGLEMENT (CE) No 786/2007 DE LA COMMISSION
du 4 juillet 2007
concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-mannanase EC 3.2.1.78 (Hemicell) en tant qu’additif pour l'alimentation animale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La préparation mentionnée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation |
Unité d’activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % | |||||||||
Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité | |||||||||
4a3 | ►M2 Elanco GmbH ◄ |
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