Commission Regulation (EC) No 1852/2003 of 21 October 2003 authorising the use for 10 years of a coccidiostat in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 22 October 2003
• Subject Matter: Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 271, 22 October 2003

02003R1852 — FR — 09.11.2017 — 002.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1852/2003 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2003 autorisant l'utilisation pendant dix ans d'un coccidiostatique dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 271, 22.10.2003, p.13)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la Commission du 19 octobre 2017	L 271	1	20.10.2017