Commission Regulation (EC) No 326/2003 of 20 February 2003 correcting Regulation (EEC) No 1274/91 introducing detailed rules for implementing Council Regulation (EEC) No 1907/90 on certain marketing standards for eggs

• Published date: 21 February 2003
• Subject Matter: Eggs and poultry
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 47, 21 February 2003

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Règlement (CE) n° 326/2003 de la Commission du 20 février 2003 portant rectification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs

Journal officiel n° L 047 du 21/02/2003 p. 0031 - 0031

Règlement (CE) no 326/2003 de la Commission

du 20 février 2003

portant rectification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 5/2001(2), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 20, paragraphes 1 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les autorités grecques ont proposé d'utiliser des termes plus appropriés pour les indications figurant sur les emballages et les oeufs, en ce qui concerne les modes d'élevage des poules pondeuses au sol. En conséquence, il convient de rectifier certains termes, en langue grecque, figurant dans le règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1651/2001(4).

(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 1274/91 est rectifié comme suit:

1) Ne concerne que la version grecque.

2) À l'annexe II, les termes en langue grecque figurant dans la deuxième colonne sont remplacés par les termes suivants:"Αυγά Αχυρώνα

Αχυρώνα".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Toutefois, les termes grecs utilisés sur les emballages et les oeufs avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être utilisés jusqu'au 1er juin 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable...