Commission Regulation (EC) No 261/2003 of 12 February 2003 concerning the provisional authorisation of new uses of additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 13 February 2003
• Subject Matter: alimentos para animales,alimenti per animali,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 37, 13 de febrero de 2003,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 37, 13 febbraio 2003,Journal officiel de l’Union européenne, L 37, 13 février 2003

02003R0261 — FR — 19.07.2017 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 261/2003 DE LA COMMISSION du 12 février 2003 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 037 du 13.2.2003, p. 12)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 261/2003 DE LA COMMISSION

du 12 février 2003

concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

▼M1

Article premier

La préparation mentionnée à l'annexe I, appartenant au groupe des «enzymes», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

▼B

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

Numéro (ou numéro CE)	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					Unités d'activité/kg d'aliment complet
Enzymes
50	6-phytase EC 3.1.3.26	Préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 11857) ayant une activité minimale de:	Truies	—	750 FYT	—	1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 750-1 000 FYT 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine	1.2.2007
		enrobé: ...