Commission Regulation (EC) No 2176/96 of 13 November 1996 amending to scientific and technical progress Council Regulation (EEC) No 3922/91 (Text with EEA relevance)

• Published date: 14 November 1996
• Subject Matter: Transport,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 291, 14 November 1996

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31996R2176

Règlement (CE) nº 2176/96 de la Commission du 13 novembre 1996 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 291 du 14/11/1996 p. 0015 - 0016

RÈGLEMENT (CE) N° 2176/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (1), et notamment son article 11,

considérant que le règlement (CEE) n° 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et aux procédures administratives communes énumérées à son annexe II et que de telles modifications sont maintenant nécessaires, notamment pour le renforcement des exigences en matière de sécurité;

considérant que le code JAR 1 «Définitions et abréviations» a été modifié pour mettre à jour la référence au document des JAA relatif aux arrangements ainsi qu'aux états signataires, et pour apporter aux définitions de nouveaux éclaircissements;

considérant que le code JAR 22 «Sailplanes and powered sailplanes» (planeurs et motoplaneurs) a été modifié pour souligner le fait qu'il n'est pas applicable aux deltaplanes ni aux avions ultralégers;

considérant que le code JAR 25 «Large Aeroplanes» (grands avions) a été modifié pour inclure les modifications adoptées dans le code américain correspondant (FAR 25) et pour renforcer les exigences relatives à la sécurité des cabines de passagers, à la conception des structures, aux limites d'exploitation et à la conception des systèmes;

considérant que le code JAR APU «Auxiliary Power Units» (groupes auxiliaires de puissance) a été modifié pour introduire une référence à la documentation d'orientation (AMJ) pour aider à comprendre et à respecter les exigences;

considérant que le code JAR E «Engines» (moteurs) a été modifié pour renforcer les exigences relatives aux chocs de corps étrangers et à leur aspiration, ainsi qu'aux effets des pannes de compresseur, de ventilateur...