Commission Regulation (EC) No 436/2009 of 26 May 2009 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards the vineyard register, compulsory declarations and the gathering of information to monitor the wine market, the documents accompanying consignments of wine products and the wine sector registers to be kept

• Published date: 27 May 2009
• Subject Matter: Information and verification,Agricultural structures,Agriculture and Fisheries,Wine
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 128, 27 May 2009

02009R0436 — FR — 03.03.2018 — 009.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 436/2009 DE LA COMMISSION du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128, 27.5.2009, p.15)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017	L 58	1	28.2.2018