Commission Regulation (EC) No 208/2005 of 4 February 2005 amending Regulation (EC) No 466/2001 as regards polycyclic aromatic hydrocarbonsText with EEA relevance

• Published date: 08 February 2005
• Subject Matter: Internal market - Principles,Foodstuffs,Consumer protection
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 34, 08 February 2005

8.2.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 34/3

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RÈGLEMENT (CE) N o 208/2005 DE LA COMMISSION

du 4 février 2005

modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, y compris pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge telles qu'elles sont définies par la directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (3) et la directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (4).

(2) Certains États membres ont adopté des teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans certaines denrées alimentaires. Compte tenu des disparités existant entre les États membres et des distorsions de concurrence qui peuvent en résulter, des mesures communautaires s'imposent pour garantir l'unité du marché tout en respectant le principe de proportionnalité.

(3) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a précisé, dans la conclusion de son avis du 4 décembre 2002, qu'un certain nombre de HAP étaient des cancérogènes génotoxiques. Des études en laboratoire ont révélé que les teneurs à atteindre pour développer des tumeurs expérimentales étaient plusieurs fois supérieures à celles que l'on peut s'attendre à trouver dans les denrées alimentaires et à consommer. Toutefois, compte tenu des effets sans seuil des substances génotoxiques, il y a lieu de limiter les teneurs en HAP des denrées alimentaires autant qu'il est raisonnablement possible de le faire.

(4) Selon le comité scientifique de l'alimentation humaine, le benzo(a)pyrène peut être utilisé comme marqueur de la présence et de l'effet des HAP cancérogènes dans les denrées alimentaires, y compris le benz(a)anthracène, le benzo(b)fluoranthène, le benzo(j)fluoranthène, le benzo(k)fluoranthène, le benzo(g,h,i)pérylène, le chrysène, le cyclopenta(c,d)pyrène, le dibenz(a,h)anthracène, le dibenzo(a,e)pyrène, le dibenzo(a,h)pyrène, le dibenzo(a,i)pyrène, le dibenzo(a,l)pyrène, l'indeno(1,2,3-cd)pyrène et le 5-méthylchrysène. Il conviendrait de poursuivre les analyses concernant les proportions relatives de ces HAP dans les denrées alimentaires afin de réexaminer ultérieurement en connaissance de cause s'il y a lieu de maintenir le benzo(a)pyrène comme marqueur.

(5) Les HAP peuvent contaminer les denrées alimentaires au cours des processus de chauffage et de séchage qui permettent un contact direct avec les produits de combustion. Les procédés de chauffage et de séchage à feu direct utilisés pour la production d'huiles alimentaires, telle l'huile de grignons d'olive, peuvent être à l'origine de teneurs élevées en HAP. Le charbon actif peut être utilisé pour éliminer le benzo(a)pyrène durant le raffinage des huiles. Il n'est toutefois pas certain que les procédés de raffinage éliminent effectivement tous les HAP préoccupants. Il conviendrait donc d'utiliser des méthodes de production et de traitement qui préviennent la contamination initiale des huiles par les HAP.

(6) La protection de la santé publique requiert que des teneurs maximales soient fixées pour le benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires contenant des graisses et des huiles et dans les denrées alimentaires soumises à des procédés de fumage ou de séchage susceptibles de provoquer des contaminations importantes. Il est nécessaire de fixer, pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons, des teneurs maximales distinctes moins élevées qui puissent être respectées moyennant des procédés de fabrication et d'emballage sévèrement contrôlés des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des aliments pour bébés et des préparations à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Il est également nécessaire de fixer des teneurs maximales pour les denrées alimentaires qui peuvent présenter des niveaux de contamination

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