Commission Regulation (EC) No 2095/2005 of 20 December 2005 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 2075/92 as regards communication of information on tobacco

• Published date: 11 July 2017
• Subject Matter: Tobacco
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 335, 21 December 2005

02005R2095 — FR — 11.07.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2095/2005 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2005 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne la communication d'informations relatives au tabac (JO L 335, 21.12.2005, p.6)

abrogé par:

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	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017	L 171	113	4.7.2017