Commission Regulation (EC) No 226/2007 of 1 March 2007 concerning the authorisation of Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 and Levucell SC10 ME) as a feed additive (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Published date02 March 2007
Subject MatterApproximation of laws,Animal feedingstuffs
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 64, 02 March 2007
TEXTE consolidé: 32007R0226 — FR — 17.06.2019

02007R0226 — FR — 17.06.2019 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 226/2007 DE LA COMMISSION du 1er mars 2007 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 064, 2.3.2007, p.26)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement d'exécution (UE) 2019/857 de la Commission du 27 mai 2019 L 140 18 28.5.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0226-20170105

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