Commission Regulation (EC) No 255/2005 of 15 February 2005 concerning the permanent authorisations of certain additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 06 October 2006
• Subject Matter: Animal feedingstuffs

02005R0255 — FR — 07.11.2017 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 255/2005 DE LA COMMISSION du 15 février 2005 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 045 du 16.2.2005, p. 3)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) No 171/2011 DE LA COMMISSION du 23 février 2011	L 49	11	24.2.2011
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1053 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2015	L 171	8	2.7.2015
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1399 DE LA COMMISSION du 17 août 2015	L 217	1	18.8.2015
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017
►M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1896 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2017	L 267	1	18.10.2017

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 255/2005 DE LA COMMISSION

du 15 février 2005

concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Les préparations appartenant au groupe des «micro-organismes» sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à l’annexe I.

Article 2

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à l’annexe II.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
					UFC/kg d’aliment complet
Micro-organismes
▼M3 —————
▼M2 —————
▼B

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