Commission Regulation (EC) No 2700/98 of 17 December 1998 concerning the definitions of characteristics for structural business statistics (Text with EEA relevance)

• Published date: 18 December 1998
• Subject Matter: Internal market - Principles,Information and verification
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 344, 18 December 1998

1998R2700 — FR — 20.04.2009 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2700/98 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 344, 18.12.1998, p.49)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 250/2009 de la Commission du 11 mars 2009	L 86	1	31.3.2009