Commission Regulation (EC) No 358/2005 of 2 March 2005 concerning the authorisations without a time limit of certain additives and the authorisation of new uses of additives already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 28 June 2017
• Subject Matter: aliments des animaux,alimenti per animali,alimentos para animales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 57, 03 mars 2005,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 57, 03 marzo 2005,Diario Oficial de la Unión Europea, L 57, 03 de marzo de 2005

02005R0358 — FR — 19.07.2017 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 358/2005 DE LA COMMISSION du 2 mars 2005 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 057 du 3.3.2005, p. 3)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 643/2013 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2013	L 186	7	5.7.2013
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/429 DE LA COMMISSION du 10 mars 2017	L 66	4	11.3.2017
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/963 DE LA COMMISSION du 7 juin 2017	L 145	18	8.6.2017
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 358/2005 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2005

concernant l'autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» mentionnées à l’annexe I sont autorisées, sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Les substances appartenant au groupe des «matières colorantes y compris les pigments» («Autres colorants») mentionnées à l’annexe II sont autorisées, sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 3

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» mentionnées à l’annexe III sont autorisées à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 4

La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes» mentionnée à l’annexe IV est autorisée à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					Unités d'activité/kg d'aliment complet
Enzymes
▼M4 —————
▼M3 —————
▼M2 —————
▼M4 —————
▼B
(1) 1 KNU est la quantité d'enzyme qui libère 672 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents-glucose) par minute à partir d'amidon soluble à pH 5,6 et 37 oC. (2) 1 FBG est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents-glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 5,0 et à 30 oC. (3) 1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 7,5 et à 30 oC. (4) 1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de carboxyméthylcellulose à pH 4,8 et à 50 oC. (5) 1 U est la quantité d'enzyme qui hydrolyse 1 micromole de liaisons glucosidiques par minute à partir de polymère amylacé lié transversalement et insoluble dans l'eau à pH 7,5 et à 37 oC. (6) 1 U est la quantité d'enzyme qui solubilise 1 microgramme de substrat d'azocaséine dans l'acide trichloracétique par minute à pH 7,5 et à 37 oC. (7) 1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0067 micromole de sucres réducteurs

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