Commission Regulation (EC) No 438/2009 of 26 May 2009 opening and providing for the administration of Community tariff quotas for bulls, cows and heifers other than for slaughter of certain Alpine and mountain breeds

• Published date: 27 May 2009
• Subject Matter: organizzazione comune dei mercati agricoli,organización común de mercados agrícolas,organisation commune des marchés agricoles
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 128, 27 maggio 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 128, 27 de mayo de 2009,Journal officiel de l’Union européenne, L 128, 27 mai 2009

02009R0438 — FR — 01.01.2021 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 438/2009 DE LA COMMISSION du 26 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne (JO L 128, 27.5.2009, p.57)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020	L 422	1	14.12.2020

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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R0438-20090701