Commission Regulation (EC) No 737/2008 of 28 July 2008 designating the Community reference laboratories for crustacean diseases, rabies and bovine tuberculosis, laying down additional responsibilities and tasks for the Community reference laboratories for rabies and bovine tuberculosis and amending Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council

• Published date: 30 July 2008
• Subject Matter: aliments des animaux,denrées alimentaires,rapprochement des législations,alimentos para animales,productos alimenticios,aproximación de las legislaciones,alimenti per animali,alimentari,ravvicinamento delle legislazioni
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 201, 30 juillet 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 201, 30 de julio de 2008,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 201, 30 luglio 2008

2008R0737 — FR — 27.05.2013 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 737/2008 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 201, 30.7.2008, p.29)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	RÈGLEMENT (UE) No 208/2011 DE LA COMMISSION du 2 mars 2011	L 58	29	3.3.2011
►M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 72/2013 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2013	L 26	9	26.1.2013
►M3	RÈGLEMENT (UE) No 415/2013 DE LA COMMISSION du 6 mai 2013	L 125	7	7.5.2013

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 737/2008 DE LA COMMISSION

du 28 juillet 2008

désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ( 1 ), et notamment son article 32, paragraphes 5 et 6,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ( 2 ), et notamment son article 55, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires communautaires de référence, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Les laboratoires communautaires de référence pour la santé animale et pour les animaux vivants sont énumérés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement.

(2) La directive 2006/88/CE établit les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l'importation et au transit

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