Commission regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

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TEXTE consolidé: 32004R0809 — FR — 21.07.2019

02004R0809 — FR — 21.07.2019 — 011.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CE) No 809/2004 DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(JO L 149, 30.4.2004, p.1)

Abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019

L 166

26

21.6.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0809-20160324

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