Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and amending Directive 2001/34/EC (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 20 July 2017
• Subject Matter: Internal market - Principles,Freedom of establishment,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 345, 31 December 2003

02003L0071 — FR — 21.07.2019 — 007.001

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►B DIRECTIVE 2003/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 345, 31.12.2003, p.64)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017	L 168	12	30.6.2017

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0071-20180721