Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and amending Directive 2001/34/EC (Text with EEA relevance)

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TEXTE consolidé: 32003L0071 — FR — 21.07.2019

02003L0071 — FR — 21.07.2019 — 007.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2003/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 4 novembre 2003

concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 345, 31.12.2003, p.64)

Abrogée par:

Journal officiel

page

date

Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017

L 168

12

30.6.2017

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0071-20180721

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