Commission Regulation (EEC) No 3296/80 of 17 December 1980 amending Regulation (EEC) No 2314/72 on certain measures for examining the suitability of certain vine varieties for cultivation

• Published date: 19 December 1980
• Subject Matter: Accession,Wine
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 344, 19 December 1980

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Règlement (CEE) n° 3296/80 de la Commission, du 17 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2314/72 relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne à la suite de l'adhésion de la Grèce

Journal officiel n° L 344 du 19/12/1980 p. 0013 - 0014
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0217
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0047
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0217
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0041
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0041

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3296/80 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 2314/72 relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne à la suite de l'adhésion de la Grèce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) nº 2314/72 de la Commission (1) prévoit certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne;

considérant que l'acte d'adhésion de la Grèce, tout en amendant le règlement (CEE) nº 347/79 du Conseil concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (2), prévoit également, à son annexe II point I deuxième partie sous A 1) «Vin» point 2, une adaptation du règlement (CEE) nº 2314/72 pour tenir compte des variétés à raisins à sécher ; qu'il est dès lors nécessaire de compléter ce dernier règlement, notamment en prévoyant des modalités particulières d'examen de l'aptitude culturale des variétés à raisins à sécher,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) nº 2314/72 est modifié comme suit. 1. À l'article 2 paragraphe 4, après le troisième alinéa, l'alinéa suivant est inséré:

«L'examen des variétés à raisins à sécher s'effectue selon les prescriptions de l'annexe IV.»

2. À l'article 3 paragraphe 2 sous c), les lettres cc) et dd) sont remplacées par le texte suivant:

« cc) des valeurs moyennes relatives aux différentes années d'essais pour la variété de vigne en cause et la ou les variétés témoins, concernant: - le rendement en raisin frais et, le cas échéant, en raisin sec exprimé en kilogrammes par hectare,

- la densité naturelle du moût...