Commission Regulation (EEC) No 3288/92 of 12 November 1992 amending Regulation (EEC) No 2568/91 on the characteristics of olive oil and olive-residue oil and of the relevant methods of analysis

• Published date: 13 November 1992
• Subject Matter: Oils and fats
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 327, 13 November 1992

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Règlement (CEE) n° 3288/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

Journal officiel n° L 327 du 13/11/1992 p. 0028 - 0029
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 45 p. 0180
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 45 p. 0180

RÈGLEMENT (CEE) No 3288/92 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 35 bis,

considérant que le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1996/92 (4), a défini entre autres, les caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive vierges ainsi que la méhtode d'évaluation de ces caractéristiques;

considérant que, en raison des études en cours, il convient de prolonger la période pendant laquelle les États membres peuvent utiliser des méthodes d'analyses nationales éprouvées et scientifiquement valables;

considérant que, pour faciliter l'adaptation des opérateurs aux standards qualitatifs en matière sensorielle des différents types d'huiles vierges comestibles, il convient de prévoir une certaine gradualité dans l'application de la méthode en cause; que, à cette fin, il est indiqué de fixer pour une période appropriée, une tolérance dégressive pour la notation de certains types d'huiles vierges;

considérant que, pour favoriser l'application homogène de la méthode en cause dans la Communauté, il convient de définir les critères d'agrément par les États membres des jurys de dégustateurs chargés des contrôles officiels des caractéristiques organoleptiques des huiles; que, dans ce même but, il convient d'harmoniser le système de sactions à appliquer en cas de constatation d'irrégularités;

considérant que, pour faciliter le bon déroulement des transactions commerciales, il convient de prévoir le recours à un...