Commission Regulation (EU) 2015/302 of 25 February 2015 amending Regulation (EU) No 454/2011 on the technical specification for interoperability relating to the subsystem ‘telematics applications for passenger services’ of the trans-European rail system Text with EEA relevance

• Published date: 26 February 2015
• Subject Matter: Transport,Trans-European networks
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 55, 26 February 2015

26.2.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 55/2

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RÈGLEMENT (UE) 2015/302 DE LA COMMISSION

du 25 février 2015

modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 454/2011 de la Commission (2), l'Agence ferroviaire européenne a mis en œuvre une procédure de gestion des modifications pour les documents techniques énumérés à l'annexe III dudit règlement. Le 6 décembre 2013, l'Agence ferroviaire européenne a donc soumis une recommandation visant à mettre à jour l'annexe III du règlement (UE) no 454/2011 afin de renvoyer aux documents techniques qui ont été modifiés conformément à la procédure de gestion des modifications.

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 454/2011 en conséquence.

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (UE) no 454/2011 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2015.

Par la Commission

Le Président

Jean-Claude JUNCKER

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(1) JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

(2) JO L 123 du 12.5.2011, p. 11.

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ANNEXE

«ANNEXE III

Liste des documents techniques référencés dans la présente STI

Référence	Étiquette
B.1. (V1.2)	Production et échange informatisés de données tarifaires destinés aux ventes internationales ou étrangères — billets sans réservation intégrée (NRT)
B.2. (V1.2)	Production et échange informatisés de données tarifaires

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