Commission Regulation (EU) 2019/1870 of 7 November 2019 amending and correcting Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of erucic acid and hydrocyanic acid in certain foodstuffs (Text with EEA relevance)

• Date of Signature: 07 November 2019
• Published date: 08 November 2019
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 289, 8 November 2019

8.11.2019 FR Journal officiel de l’Union européenne L 289/37

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RÈGLEMENT (UE) 2019/1870 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2019

modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, y compris pour l’acide érucique dans certaines denrées alimentaires.

(2) Le 21 septembre 2016, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (Contam) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur l’acide érucique dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (3). L’EFSA a fixé une dose journalière tolérable (DJT) de 7 mg/kg de poids corporel par jour pour l’acide érucique. Les niveaux d’exposition alimentaire les plus élevés ont été observés chez les nourrissons et les autres enfants, avec des niveaux dépassant la DJT, ce qui peut indiquer un risque pour les jeunes sujets fortement exposés à l’acide érucique.

(3) Les données relatives à la présence d’acide érucique dans les huiles et graisses végétales montrent que, pour la plupart des huiles et graisses végétales, il est possible d’atteindre des niveaux inférieurs grâce à l’application de bonnes pratiques, par exemple en utilisant des variétés à faible teneur en acide érucique. Par conséquent, il convient d’abaisser la teneur maximale pour les huiles végétales, à l’exception de l’huile de cameline, de l’huile de moutarde et de l’huile de bourrache, au niveau établi par le Codex Alimentarius pour l’huile de colza à faible teneur en acide érucique (4).

(4) En ce qui concerne l’huile de cameline, l’huile de moutarde et l’huile de bourrache, des éléments de preuve ont été fournis démontrant qu’il n’est pas possible d’atteindre des niveaux inférieurs par l’application de bonnes pratiques, car pour ces espèces, il n’existe pas de variétés pour lesquelles les huiles végétales extraites desdites plantes contiennent des teneurs en acide érucique inférieures à la teneur maximale proposée pour les autres huiles végétales. Par conséquent, et étant donné que ces huiles ont une moindre importance dans l’exposition humaine que d’autres huiles végétales, la teneur maximale en acide érucique dans l’huile de cameline, l’huile de moutarde et l’huile de bourrache devrait rester inchangée. En outre, afin d’éviter la fermeture de micro et petites entreprises dans certains États membres, il convient, avec l’approbation de l’autorité compétente, de ne pas appliquer la teneur maximale à l’huile de moutarde produite et consommée localement en petites quantités.

(5) Étant donné que la teneur maximale pour les huiles et graisses végétales s’applique également aux huiles végétales utilisées comme ingrédients de denrées alimentaires, il n’est pas nécessaire d’établir une teneur maximale en acide érucique dans les denrées alimentaires contenant des huiles et graisses végétales ajoutées.

(6) Compte tenu de la concentration élevée d’acide érucique dans la moutarde, il existe un risque d’exposition

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