Commission Regulation (EC) No 1881/2006 of 19 December 2006 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs (Text with EEA relevance)

• Official gazette publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 364, 20 de diciembre de 2006, Journal officiel de l’Union européenne, L 364, 20 décembre 2006, Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 364, 20 dicembre 2006
• Publication Date: 20 Dec 2006

02006R1881 — FR — 01.07.2020 — 025.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 1126/2007 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2007	L 255	14	29.9.2007
►M2	RÈGLEMENT (CE) No 565/2008 DE LA COMMISSION du 18 juin 2008	L 160	20	19.6.2008
►M3	RÈGLEMENT (CE) No 629/2008 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2008	L 173	6	3.7.2008
►M4	RÈGLEMENT (UE) No 105/2010 DE LA COMMISSION du 5 février 2010	L 35	7	6.2.2010
►M5	RÈGLEMENT (UE) No 165/2010 DE LA COMMISSION du 26 février 2010	L 50	8	27.2.2010
►M6	RÈGLEMENT (UE) No 420/2011 DE LA COMMISSION du 29 avril 2011	L 111	3	30.4.2011
►M7	RÈGLEMENT (UE) No 835/2011 DE LA COMMISSION du 19 août 2011	L 215	4	20.8.2011
►M8	RÈGLEMENT (UE) No 1258/2011 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2011	L 320	15	3.12.2011
►M9	RÈGLEMENT (UE) No 1259/2011 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2011	L 320	18	3.12.2011
M10	RÈGLEMENT (UE) No 219/2012 DE LA COMMISSION du 14 mars 2012	L 75	5	15.3.2012
►M11	RÈGLEMENT (UE) No 594/2012 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2012	L 176	43	6.7.2012
►M12	RÈGLEMENT (UE) No 1058/2012 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2012	L 313	14	13.11.2012
►M13	RÈGLEMENT (UE) No 1067/2013 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2013	L 289	56	31.10.2013
M14	RÈGLEMENT (UE) No 212/2014 DE LA COMMISSION du 6 mars 2014	L 67	3	7.3.2014
M15	RÈGLEMENT (UE) No 362/2014 DE LA COMMISSION du 9 avril 2014	L 107	56	10.4.2014
►M16	RÈGLEMENT (UE) No 488/2014 DE LA COMMISSION du 12 mai 2014	L 138	75	13.5.2014
►M17	RÈGLEMENT (UE) No 696/2014 DE LA COMMISSION du 24 juin 2014	L 184	1	25.6.2014
►M18	RÈGLEMENT (UE) No 1327/2014 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2014	L 358	13	13.12.2014
►M19	RÈGLEMENT (UE) 2015/704 DE LA COMMISSION du 30 avril 2015	L 113	27	1.5.2015
►M20	RÈGLEMENT (UE) 2015/1005 DE LA COMMISSION du 25 juin 2015	L 161	9	26.6.2015
►M21	RÈGLEMENT (UE) 2015/1006 DE LA COMMISSION du 25 juin 2015	L 161	14	26.6.2015
►M22	RÈGLEMENT (UE) 2015/1125 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2015	L 184	7	11.7.2015
►M23	RÈGLEMENT (UE) 2015/1137 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2015	L 185	11	14.7.2015
►M24	RÈGLEMENT (UE) 2015/1933 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2015	L 282	11	28.10.2015
►M25	RÈGLEMENT (UE) 2015/1940 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2015	L 283	3	29.10.2015
►M26	RÈGLEMENT (UE) 2016/239 DE LA COMMISSION du 19 février 2016	L 45	3	20.2.2016
►M27	RÈGLEMENT (UE) 2017/1237 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2017	L 177	36	8.7.2017
►M28	RÈGLEMENT (UE) 2018/290 DE LA COMMISSION du 26 février 2018	L 55	27	27.2.2018
►M29	RÈGLEMENT (UE) 2019/1870 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019	L 289	37	8.11.2019
►M30	RÈGLEMENT (UE) 2019/1901 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019	L 293	2	14.11.2019
►M31	RÈGLEMENT (UE) 2020/685 DE LA COMMISSION du 20 mai 2020	L 160	3	25.5.2020

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 256 du 1.10.2015, p. 21 (2015/1005)
►C2	Rectificatif, JO L 298 du 19.11.2019, p. 12 (2019/1870)
►C3	Rectificatif, JO L 327 du 17.12.2019, p. 109 (2019/1870)
►C4	Rectificatif, JO L 003 du 7.1.2020, p. 24 (629/2008)

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RÈGLEMENT (CE) No 1881/2006 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2006

portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Règles générales

1. Les denrées alimentaires visées en annexe ne sont pas mises sur le marché lorsqu’elles contiennent un contaminant mentionné à ladite annexe à une teneur qui dépasse la teneur maximale prévue dans celle-ci.

2. Les teneurs maximales visées en annexe s'appliquent à la partie comestible des denrées alimentaires concernées, sauf indication contraire mentionnée dans ladite annexe.

Article 2

Denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées

1. L’application des teneurs maximales fixées en annexe aux denrées alimentaires qui sont séchées, diluées, transformées ou composées de plus d'un ingrédient tient compte:

a)

des changements apportés à la concentration du contaminant par les processus de séchage ou de dilution;

b)

des changements apportés à la concentration du contaminant par la transformation;

c)

des proportions relatives des ingrédients dans le produit;

d)

du seuil de quantification de l'analyse.

2. Lors des contrôles officiels de l’autorité compétente, l’exploitant du secteur alimentaire fournit et justifie les facteurs spécifiques de concentration ou de dilution pour les opérations de séchage, dilution, transformation et/ou mélange ou les denrées alimentaires séchées, diluées, transformées et/ou composées concernées.

Si l’exploitant du secteur alimentaire ne fournit pas le facteur de concentration ou de dilution nécessaire ou si l’autorité compétente le juge inapproprié à la lumière des justifications données, l’autorité définit elle-même ce facteur, sur la base des informations disponibles, dans le but d'assurer une protection maximale de la santé humaine.

3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans la mesure où aucune teneur maximale spécifique n'est fixée à l’échelon communautaire pour ces denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées.

4. Dans la mesure où la législation communautaire ne prévoit pas de teneurs maximales spécifiques pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les États membres peuvent prévoir des teneurs plus contraignantes.

Article 3

Interdictions en matière d’utilisation, de mélange et de décontamination

1. Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales établies en annexe ne peuvent être utilisées comme ingrédients alimentaires.

2. Les denrées alimentaires conformes aux teneurs maximales établies en annexe ne peuvent être mélangées avec des denrées alimentaires dans lesquelles ces teneurs maximales sont dépassées.

3. Les denrées alimentaires devant être soumises à un traitement de tri ou à d’autres traitements physiques visant à réduire leur niveau de contamination ne peuvent être mélangées avec des denrées alimentaires destinées, soit à la consommation humaine directe, soit à une utilisation comme ingrédient alimentaire.

4. Les denrées alimentaires contenant des contaminants figurant à la section 2 de l'annexe (Mycotoxines) ne peuvent être délibérément décontaminées par des traitements chimiques.

▼M5

Article 4

Dispositions particulières pour l’arachide, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les fruits séchés, le riz et le maïs

Les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les fruits séchés, le riz et le maïs non conformes aux teneurs maximales en aflatoxines établies aux points 2.1.5, 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.10 et 2.1.11 de l’annexe peuvent être mis sur le marché à condition que ces denrées alimentaires:

a)

ne soient pas destinées à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires;

b)

soient conformes aux teneurs maximales établies aux points 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4, 2.1.9 et 2.1.12 de l’annexe;

c)

soient soumises à un traitement ultérieur de tri ou à d’autres méthodes physiques, et qu’après ce traitement, les teneurs maximales établies aux points 2.1.5, 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.10 et 2.1.11 de l’annexe ne soient pas dépassées, et que le traitement lui-même ne provoque pas d’autres résidus nocifs;

d)

portent un étiquetage mettant clairement en évidence leur utilisation et comportant la mention «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de triage ou à d’autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires». Cette mention doit figurer sur l’étiquette de chaque sac, boîte, etc., et sur le document d’accompagnement d’origine. Le code d’identification du lot doit être apposé de façon indélébile sur...