Commission Regulation (EC) No 565/2008 of 18 June 2008 amending Regulation (EC) No 1881/2006 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs as regards the establishment of a maximum level for dioxins and PCBs in fish liver (Text with EEA relevance)

• Published date: 19 June 2008
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 160, 19 June 2008

19.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 160/20

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RÈGLEMENT (CE) N o 565/2008 DE LA COMMISSION

du 18 juin 2008

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’établissement de la teneur maximale en dioxines et en PCB du foie de poisson

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

(2) Les teneurs maximales doivent être fixées de façon stricte à un niveau pouvant être atteint grâce au respect des bonnes pratiques, compte tenu du risque lié à la consommation des aliments.

(3) Depuis 2006, des concentrations très élevées de dioxines et de PCB de type dioxine ont été détectées dans des conserves de foie de poisson et notifiées par l’intermédiaire du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF — Rapid Alert System for Feed and Food). Aucune teneur maximale n’a été établie pour le foie de poisson et les produits dérivés de sa transformation. Afin de protéger la santé publique, les autorités compétentes ont interdit la mise sur le marché de ces produits, qu’elles jugeaient dangereux.

(4) Il convient d'établir une teneur maximale communautaire pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine dans le foie de poisson et les produits dérivés de sa

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