Commission Regulation (EU) 2015/1933 of 27 October 2015 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels for polycyclic aromatic hydrocarbons in cocoa fibre, banana chips, food supplements, dried herbs and dried spices (Text with EEA relevance)

• Published date: 28 October 2015
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 282, 28 October 2015

28.10.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 282/11

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RÈGLEMENT (UE) 2015/1933 DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2015

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe, pour certains contaminants, des teneurs maximales dans les denrées alimentaires.

(2) Selon le règlement précité, les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) doivent être sûres et aussi basses que raisonnablement possible sur la base des bonnes pratiques de fabrication, de séchage, d'agriculture et de pêche.

(3) La fibre de cacao est un produit spécifique du cacao, obtenu à partir de la coque de fève de cacao et contenant des teneurs en HAP plus élevées que les produits à base de cacao fabriqués à partir du grué. La fibre de cacao et les produits dérivés du cacao sont des produits intermédiaires de la filière agroalimentaire et sont utilisés comme ingrédients dans la préparation de denrées alimentaires pauvres en calories et à forte teneur en fibres. Il convient de fixer des teneurs spécifiques en HAP pour la fibre de cacao et les produits dérivés du cacao. Étant donné que ces produits ont une faible teneur en matières grasses, il y a lieu de fixer les teneurs maximales en se basant sur le poids à l'état frais.

(4) Les chips de banane sont utilisées dans les céréales pour petit-déjeuner et les confiseries et sont également consommées en en-cas. Des teneurs élevées en HAP ont été récemment décelées dans les chips de banane. Ce constat s'explique par la friture des chips de banane dans de l'huile de coco. Par conséquent, il convient de fixer des teneurs maximales en HAP pour les chips de banane. Dans un premier temps, en raison de l'insuffisance des données de présence, ces teneurs maximales correspondent à celles fixées pour l'huile de coco destinée à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires. Il conviendra de réexaminer les teneurs maximales dans un délai de deux ans en tenant compte des données de présence disponibles.

(5) Des teneurs élevées en HAP ont été détectées dans certains compléments alimentaires qui contiennent des ingrédients végétaux ou qui en sont dérivés. La présence de teneurs élevées dans ces compléments alimentaires a été mise en corrélation avec les mauvaises pratiques de séchage appliquées à ces ingrédients végétaux. Ces teneurs élevées peuvent être évitées par l'application de bonnes

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