Commission Regulation (EU) 2018/290 of 26 February 2018 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of glycidyl fatty acid esters in vegetable oils and fats, infant formula, follow-on formula and foods for special medical purposes intended for infants and young children (Text with EEA relevance. )

• Published date: 27 February 2018
• Subject Matter: Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 55, 27 February 2018

27.2.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 55/27

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RÈGLEMENT (UE) 2018/290 DE LA COMMISSION

du 26 février 2018

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

(2) En mai 2016, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de 3- et 2-chloropropanediol (MCPD) et de leurs esters d'acides gras, ainsi que d'esters d'acides gras de glycidol dans les denrées alimentaires (3).

(3) Eu égard aux orientations mises à jour de son comité scientifique concernant l'utilisation de la méthode basée sur la dose de référence dans l'évaluation des risques (4), l'Autorité a décidé de rouvrir l'évaluation relative au 3-MCPD et à ses esters d'acides gras, à la suite d'une analyse détaillée des divergences de vues existant entre le comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (5) et l'Autorité au sujet de ce contaminant. Il y a donc lieu d'attendre le résultat de l'évaluation relative au 3-MCPD et à ses esters d'acides gras avant de prendre des mesures de réglementation appropriées.

(4) Les esters d'acides gras de glycidol sont des contaminants alimentaires dont les teneurs les plus élevées se trouvent dans les huiles et graisses végétales raffinées. Les esters d'acides gras de glycidol sont hydrolysés en glycidol dans le tractus gastro-intestinal.

(5) L'Autorité a conclu que le glycidol est un composé génotoxique et cancérigène. Compte tenu du potentiel génotoxique et cancérigène du glycidol, l'Autorité a appliqué une méthode basée sur la marge d'exposition (ME). Les scénarios d'exposition pour les nourrissons, les enfants en bas âge et les autres enfants aboutissaient à une ME comprise entre 12 800 et 4 900, tandis que dans le cas de nourrissons dont l'alimentation reposait exclusivement sur des préparations pour nourrissons, la ME obtenue se situait entre 5 500 et 2 100. L'Autorité a estimé qu'une ME inférieure à 25 000 était préoccupante pour la santé. Il convient par conséquent d'établir une teneur maximale en ce qui concerne la présence d'esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et

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