Commission Regulation (EU) 2015/1137 of 13 July 2015 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards the maximum level of Ochratoxin A in Capsicum spp. spices (Text with EEA relevance)

• Published date: 14 July 2015
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 185, 14 July 2015

14.7.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 185/11

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RÈGLEMENT (UE) 2015/1137 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2015

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp.

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe une teneur maximale pour l'ochratoxine A dans les épices Capsicum spp.

(2) Le règlement (UE) no 105/2010 de la Commission (3) modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 a fixé, pour les épices, une teneur maximale en ochratoxine A atteignable grâce à l'application de bonnes pratiques. Pour permettre la prise de mesures de prévention par les pays producteurs d'épices et pour éviter des perturbations d'ampleur inacceptable dans les échanges commerciaux, le règlement susmentionné a en outre prévu l'application provisoire d'une teneur maximale, plus élevée, de 30 μg/kg avant que la teneur maximale de 15 μg/kg ne devienne applicable. En ce qui concerne les épices Capsicum spp., le règlement (UE) no 594/2012 de la Commission (4) a prolongé cette période jusqu'au 31 décembre 2014. Les services de la Commission, en partenariat avec les experts officiels des États membres, ont examiné s'il serait possible d'atteindre une teneur moins élevée en ochratoxine A grâce à l'application de bonnes pratiques dans les différentes régions du monde productrices d'épices. Même si l'application de bonnes pratiques a nettement progressé dans les différentes régions productrices d'épices, il est impossible pour les producteurs d'épices Capsicum spp. d'atteindre constamment la teneur maximale en ochratoxine A envisagée (15 μg/kg) à cause de conditions climatiques parfois défavorables durant la période de croissance et de récolte de ces épices. Il y a donc lieu d'établir une nouvelle teneur maximale pour l'ochratoxine A dans les épices Capsicum spp. qui puisse être atteinte par le respect de bonnes pratiques tout en continuant de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.

(3) Il y a donc lieu de modifier

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