Commission Regulation (EU) No 105/2010 of 5 February 2010 amending Regulation (EC) No 1881/2006 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs as regards ochratoxin A (Text with EEA relevance)

• Published date: 06 February 2010
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 35, 06 February 2010

6.2.2010 FR Journal officiel de l'Union européenne L 35/7

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RÈGLEMENT (UE) No 105/2010 DE LA COMMISSION

du 5 février 2010

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’ochratoxine A

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

(2) Le 4 avril 2006, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), à la demande de la Commission, a adopté un avis scientifique actualisé sur l’ochratoxine A (OTA) dans les aliments (3) dans lequel, sur la base des nouvelles informations scientifiques disponibles, une dose hebdomadaire tolérable de 120 ng/kg de poids corporel a été établie.

(3) Comme le prévoit le règlement (CE) no 1881/2006, l’opportunité de fixer une teneur maximale en OTA pour des denrées alimentaires telles que les fruits séchés autres que les raisins secs, pour le cacao et les produits à base de cacao, les épices, les produits à base de viande, le café vert, la bière et la réglisse doit être étudiée, et un réexamen des teneurs maximales en OTA existantes doit être envisagé, notamment pour les raisins secs et le jus de raisin, à la lumière du récent avis scientifique de l’EFSA.

(4) Sur la base de l’avis adopté par l’EFSA, les teneurs maximales existantes semblent appropriées pour protéger la santé publique et doivent être conservées. En ce qui concerne les denrées alimentaires ne relevant pas encore du règlement (CE) no 1881/2006, il a été considéré nécessaire et approprié pour protéger la santé publique de fixer des teneurs maximales en OTA dans les denrées alimentaires qui contribuent de manière significative à l’exposition (de la population générale, d’un groupe vulnérable de celle-ci ou d’une partie importante de celle-ci) à cette substance, ou dans les denrées alimentaires qui ne contribuent pas forcément de façon significative à l’exposition à l’OTA, mais dont il est prouvé qu’elles peuvent avoir une teneur en OTA très élevée. Dans ces cas, il convient de fixer une teneur maximale afin d’éviter que ces denrées très fortement contaminées puissent entrer dans la chaîne alimentaire.

(5) Au vu des informations disponibles, il ne semble pas nécessaire, pour protéger la santé publique, de fixer une teneur maximale en OTA dans les fruits séchés autres que les raisins secs, le cacao et les produits à base de cacao, les produits à base de viande, y compris les abats comestibles et les produits sanguins, ni dans les vins de liqueur, puisque ces denrées ne contribuent pas considérablement à l’exposition à l’OTA et que des teneurs élevées en OTA n’ont

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