Commission Regulation (EU) No 1067/2013 of 30 October 2013 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of the contaminants dioxins, dioxin-like PCBs and non-dioxin-like PCBs in liver of terrestrial animals Text with EEA relevance

• Published date: 31 October 2013
• Subject Matter: Foodstuffs,Consumer protection
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 289, 31 October 2013

31.10.2013 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/56

---

RÈGLEMENT (UE) No 1067/2013 DE LA COMMISSION

du 30 octobre 2013

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) fixe les teneurs maximales applicables aux dioxines et aux polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine dans une série de denrées alimentaires, notamment le foie de certains animaux terrestres.

(2) À la demande de la Commission, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe») de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 5 juillet 2011, un avis sur les risques pour la santé publique liés à la présence de niveaux élevés de dioxines et de PCB de type dioxine dans le foie d’ovin et de cervidé (3).

(3) La Commission a demandé que l’avis indique s’il existe une éventuelle aggravation des risques pour la santé du consommateur pour les sous-groupes de la population qui consomment ces produits (par exemple les gros consommateurs, les personnes suivant des régimes spécifiques, etc.). L’avis doit également étudier pourquoi des niveaux élevés de dioxines et de PCB ont été découverts dans le foie d’ovin et de cervidé et fournir des éléments scientifiques sur l’opportunité de fixer, à l’avenir, des niveaux réglementaires dans le foie par rapport au produit plutôt que par rapport aux graisses.

(4) Le groupe a conclu que la consommation régulière de foie d’ovin augmenterait en moyenne d’à peu près 20 % l’exposition naturelle aux dioxines et aux PCB de type dioxine. Dans certains cas, la consommation de foie d’ovin pourrait entraîner l’absorption de fortes doses excédant la dose hebdomadaire tolérable (DHT) de ces contaminants. Le groupe a conclu que la consommation fréquente de foie d’ovin, en particulier par les femmes en âge de procréer et par les enfants, pourrait constituer un problème pour la santé.

(5) Le groupe a également conclu que les sols et les sédiments étaient des réservoirs naturels de dioxines et de PCB. Le transfert de dioxines et de PCB du sol aux plantes par le système radiculaire

...