Commission Regulation (EU) No 1258/2011 of 2 December 2011 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels for nitrates in foodstuffs Text with EEA relevance

• Published date: 03 December 2011
• Subject Matter: Consumer protection,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 320, 3 December 2011

3.12.2011 FR Journal officiel de l'Union européenne L 320/15

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RÈGLEMENT (UE) No 1258/2011 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2011

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) fixe les teneurs maximales en nitrates acceptables pour certains légumes à feuilles.

(2) Dans certains cas, en dépit de l’évolution des bonnes pratiques agricoles, ces teneurs maximales ont été dépassées. Une dérogation temporaire a par conséquent été accordée à certains États membres pour la mise sur le marché de certains légumes à feuilles, cultivés sur le territoire de ces États membres et destinés à la consommation nationale, présentant des teneurs en nitrates supérieures aux teneurs maximales établies.

(3) Depuis l’introduction de teneurs maximales en nitrates pour les laitues et les épinards, les facteurs responsables de la présence de nitrates dans ces deux légumes et les mesures à prendre pour réduire autant que possible cette présence ont fait l’objet de nombreuses enquêtes. Malgré les progrès réalisés dans le secteur des bonnes pratiques agricoles pour réduire la présence de nitrates dans les laitues et les épinards, d’une part, et une application stricte de ces bonnes pratiques, d’autre part, il est impossible d’obtenir systématiquement, pour ces deux légumes et dans certaines régions de l’Union, des teneurs en nitrates inférieures aux teneurs maximales actuelles. La raison en est que la présence de nitrates dans les laitues et les épinards est essentiellement déterminée par le climat et, singulièrement, par les conditions de luminosité. Ces conditions climatiques ne peuvent pas être modulées ou changées par le producteur.

(4) Il était nécessaire que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’EFSA») procède à une évaluation scientifique des risques tenant compte de nouvelles informations, l’objectif étant de disposer d’une base scientifique actualisée pour une stratégie de gestion à plus long terme du risque lié à la présence de nitrates dans les légumes. Une telle évaluation devait prendre en considération tout aspect pertinent des risques et des avantages, par exemple en mettant en balance les effets négatifs éventuels du nitrate et les effets positifs éventuels de la consommation de légumes: activités antioxydantes ou autres propriétés susceptibles de contrer ou de compenser d’une quelconque manière les risques liés aux nitrates et aux composés nitrosés auxquels ils donnent lieu.

(5) À la demande de la Commission, le groupe sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après «le groupe») a adopté, le 10 avril 2008, un avis scientifique sur la présence de nitrates dans les légumes (3). Il a comparé les risques et les avantages de l’exposition aux nitrates présents dans les légumes. D’une manière générale, il est peu probable que l’exposition estimative due à la consommation de légumes soit de nature à représenter un risque notable pour la santé; par conséquent, les effets bénéfiques reconnus de la consommation de légumes prévalent. Le groupe a reconnu qu’il existait des circonstances ponctuelles (en raison de conditions de production intérieure ou locale défavorables, par exemple) qui demandent une évaluation cas par cas, lorsque les légumes

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