Commission Regulation (EU) No 696/2014 of 24 June 2014 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of erucic acid in vegetable oils and fats and foods containing vegetable oils and fats Text with EEA relevance

• Published date: 25 June 2014
• Subject Matter: Oils and fats,Consumer protection,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 184, 25 June 2014

25.6.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 184/1

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RÈGLEMENT (UE) No 696/2014 DE LA COMMISSION

du 24 juin 2014

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe, pour certains contaminants, des teneurs maximales dans les denrées alimentaires.

(2) La directive 76/621/CEE du Conseil (3) fixe un taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses. L'acide érucique est une toxine endogène des plantes répondant à la définition de contaminant qui figure dans le règlement (CEE) no 315/93 car la présence d'acide érucique dans les denrées alimentaires résulte de la production agricole et, plus particulièrement, du choix des variétés. Afin de simplifier la législation, il convient de définir, dans le règlement (CE) no 1881/2006, des teneurs maximales en acide érucique. Il convient en outre d'harmoniser les dispositions relatives aux denrées alimentaires ayant une teneur en matière grasse inférieure ou égale à 5 %. Il convient enfin de remplacer la directive 76/621/CEE par un acte législatif autonome.

(3) Dans l'avis qu'il a formulé le 17 septembre 1993 concernant les exigences essentielles relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite (4), le comité scientifique de l'alimentation humaine a souligné qu'il était approprié de définir des teneurs maximales en acide érucique.

(4) La directive 2006/141/CE de la Commission (5) ayant établi une teneur maximale plus stricte en acide érucique en ce qui concerne les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, il convient que cette teneur maximale figure également dans le règlement (CE) no 1881/2006.

(5) Il convient donc de modifier le

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