Règlement (UE) n o 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

• Published date: 24 September 2010
• Subject Matter: Internal market - Principles,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 250, 24 September 2010

2010R0837 — FR — 08.10.2010 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 837/2010 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 250, 24.9.2010, p.1)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 294 du 12.11.2010, p. 15 (837/2010)

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 837/2010 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 2010

modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( 1 ), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,

après consultation des pays concernés,

considérant ce qui suit:

Le Liberia a répondu aux sollicitations écrites de la Commission lui demandant de confirmer par écrit que certains déchets figurant à l’annexe III ou III A du règlement (CE) no 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite en vertu de son article 36, pouvaient être exportés de l’Union européenne afin d’être valorisés dans ce pays et de préciser la procédure de contrôle qui y serait suivie. La Commission a également reçu de plus amples informations relatives à Andorre, à la Chine, à la Croatie et à l’Inde. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission ( 2 ) afin de tenir compte de ces éléments,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

1) L’entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant:

«Andorre

(a)	(b)	(c)	(d)
	tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

2) L’entrée relative à la Chine est remplacée par le texte suivant:

«Chine

(a)	(b)	(c)	(d)
Sous B1010: — métaux précieux (sauf or et platine) — débris de molybdène — débris de cobalt — débris de manganèse — débris d’indium — débris de thorium — débris de terres rares — débris de chrome			Sous B1010: — métaux précieux (or, platine) — débris de fer et d’acier — débris de cuivre — débris de nickel — débris d’aluminium — débris de zinc — débris d’étain — débris de tungstène — débris de tantale — débris de magnésium — débris de bismuth — débris de titane — débris de zirconium — débris de germanium — débris de vanadium — débris d’hafnium, niobium, rhénium et gallium
B1020-B1040
			B1050
B1060
			B1070
B1080-B1100
			B1115
Sous B1120: tous les autres déchets			Sous B1120: métaux de transition contenant

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